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Une société demande sous quelle rubrique de l'IAE elle doit inscrire son activité d'intermédiation de l'achat et de la vente d'économies d'énergie au sein du Système de Certificats d'Économies d'Énergie. La DGT détermine qu'en l'absence de spécification précise, l'activité doit être classée sous l'épigraphe des autres services financiers.
Cuestión planteada Se plantea en que rúbrica del impuesto se tiene que matricular por la actividad expuesta.
La actividad de compraventa de ahorros energéticos dentro del Sistema de Certificados de Ahorro Energético (CAE) no está especificada en las Tarifas del IAE. Por tanto, según la regla 8ª de la Instrucción, debe clasificarse provisionalmente en el epígrafe 831.9 de la sección primera, correspondiente a "Otros servicios financieros n.c.o.p.".
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