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Une société a sollicité un avis sur l'assujettissement à la TVA de son projet de dynamisation et de compréhension de la lecture pour les élèves du primaire. La DGT précise que, bien que l'activité soit commerciale, l'exonération ne s'applique que si les matières enseignées font partie des programmes du système éducatif.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad.
Para que las actividades de enseñanza estén exentas de IVA, deben cumplir dos requisitos: uno subjetivo, siendo realizadas por entidades de derecho público o privadas autorizadas, y uno objetivo, consistiendo en la transmisión de conocimientos y competencias que no tengan un carácter meramente recreativo. La exención no se aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español, cuya competencia de determinación corresponde al Ministerio de Educación o a las Comunidades Autónomas.
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