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Une société a sollicité un avis pour déterminer si son activité de production d'événements et de recrutement d'artistes relevait d'une profession libérale ou d'une activité commerciale. La DGT conclut qu'en raison de sa qualité de personne morale, l'activité est commerciale et doit être classée dans la première section des tarifs de l'IAE.
Cuestión planteada ¿La actividad de servicios de producción de shows y contratación de artistas se debe considerar empresarial o profesional?
La actividad es profesional cuando se ejerce personalmente por cuenta propia, pero es empresarial cuando se realiza mediante una organización desvinculada de la personalidad profesional. Al tratarse de una persona jurídica, sus actividades tienen carácter empresarial y deben tributar por la sección primera de las Tarifas. Dependiendo de la naturaleza de los servicios, la sociedad debe darse de alta en distintos epígrafes como agencias de colocación de artistas, empresas de espectáculos o servicios de organización de congresos.
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