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Une société civile s'interroge sur son obligation d'effectuer des acomptes et des retenues à la source. La DGT précise qu'elle doit verser des acomptes en avril, octobre et décembre, et qu'elle est également tenue d'opérer des retenues lors du versement de revenus assujettis à cet impôt.
Cuestión planteada 1.-Obligación realizar pagos fraccionados y porcentaje a ingresar.
Las sociedades civiles están obligadas a realizar pagos fraccionados en los primeros 20 días de abril, octubre y diciembre, aplicando generalmente el 18% sobre la cuota íntegra del último período vencido. Asimismo, como entidades en régimen de atribución de rentas, están obligadas a retener o efectuar ingresos a cuenta cuando satisfagan rentas sujetas al impuesto, según lo dispuesto en la LIS y el Reglamento del Impuesto sobre Sociedades.
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