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Une entreprise effectuant des opérations de coincinération de déchets de bois s'interroge sur ses obligations au titre de la taxe sur les déchets. La DGT précise qu'en raison de la réalisation du fait générateur, l'entité doit s'inscrire au registre, déposer le formulaire 593 et tenir un registre des déchets, quand bien même le montant dû serait nul.
Cuestión planteada Si debe inscribirse en el Registro territorial del Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración o la coincineración de residuos, presentar la correspondiente autoliquidación del Impuesto, así como llevar un registro fechado de los residuos depositados, incinerados y coincinerados.
La consultante es sujeto pasivo del impuesto al realizar la coincineración de residuos. Por tanto, debe inscribirse en el Registro territorial, presentar trimestralmente la autoliquidación mediante el modelo 593 y llevar un registro fechado de los residuos (o el archivo cronológico previsto en la Ley). Estas obligaciones persisten aunque el tipo impositivo aplicado sea de cero euros por tonelada métrica.
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