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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de la plus-value issue de la vente de sa résidence principale située sur un terrain de grande dimension. La DGT précise que l'exonération ne couvre que l'édifice et la partie de la parcelle servant à l'habitation, la détermination de ladite surface relevant d'une question de fait.
Cuestión planteada Exención de la ganancia patrimonial que se derive de la enajenación de vivienda habitual por mayores de 65 años.
La exención para mayores de 65 años se aplica si la vivienda fue habitual en la fecha de transmisión o en los dos años anteriores. Esta exención solo alcanza a la vivienda y a la parte de la parcela que sirva a la misma. La determinación de qué parte de la parcela está vinculada a la vivienda es una cuestión de hecho que debe acreditarse y será valorada por la Administración.
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