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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de documentation fournis à une entreprise belge et sur l'obligation de s'inscrire au ROI. La DGT détermine que, le destinataire étant un assujetti dans un autre État membre, l'opération n'est pas réalisée sur le territoire espagnol et nécessite une inscription au registre.
Cuestión planteada Lugar de realización de los servicios prestados por el consultante y así como necesidad de inscripción en el Registro de Operadores Intracomunitarios (ROI).
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