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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux frais d'inscription de congrès médicaux organisés par une entité. La DGT précise que si le congrès vise la diffusion de la culture et est organisé par une entité à vocation sociale, il peut bénéficier d'une exonération ; s'il poursuit un objectif commercial, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las cuotas de inscripción en los congresos médicos.
Los congresos médicos pueden considerarse servicios de difusión de la cultura y estar exentos de IVA si son prestados por entidades de Derecho Público o establecimientos culturales privados de carácter social. Si el congreso tiene un objeto comercial, como la promoción de productos farmacéuticos, se aplicará el tipo reducido del 10% a los servicios necesarios para su desarrollo. El carácter comercial o cultural depende de la finalidad u objeto del evento.
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