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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une entreprise gérant une place de marché de cours en ligne s'interroge sur l'obligation de facturer la TVA en son nom propre. La DGT examine si les cours constituent des services éducatifs ou des services fournis par voie électronique et l'incidence de l'intermédiation selon le mode d'action de la plateforme.
Cuestión planteada Si la entidad consultante tiene que repercutir en nombre propio el Impuesto sobre el Valor Añadido por los cursos vendidos a través de su mercado de aplicaciones.
Si los cursos son servicios prestados por vía electrónica, se presume que la plataforma actúa en nombre propio si autoriza el cargo al cliente o fija las condiciones generales. En este caso, la plataforma es el sujeto pasivo del IVA. Si los servicios son de enseñanza (no electrónicos) y la plataforma solo media sin actuar en nombre propio, la localización dependerá de la sede del cliente. Los servicios educativos solo están exentos si cumplen requisitos subjetivos y objetivos de formación oficial.
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