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Une société de pétrole brut s'interroge sur la possibilité d'utiliser le taux de change Bloomberg BFIX Frankfurt 2 PM en lieu et place de celui de la Banque Centrale Européenne pour le calcul de la base imposable de la TVA. La DGT conclut que cela est admissible dès lors que la source est représentative, d'usage généralisé et utilisée de manière récurrente.
Question posée : S'il est possible, pour la détermination de la base imposable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en euros, d'utiliser des sources publiant le taux de change autres que la Banque Centrale Européenne, en particulier celui établi dans "Bloomberg BFIX Frankfurt 2 PM".
Il est admissible d'utiliser des sources de publication de taux de change qui sont représentatives, ne présentent pas de différences significatives avec les taux de référence de la BCE et sont d'un usage généralisé et d'un accès facile. En outre, ces sources doivent être utilisées de manière récurrente et soutenue dans le temps par le assujetti. L'indice Bloomberg BFIX Frankfurt 2 PM répond à ces caractéristiques.
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