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Une agence de voyages de gros demande si les frais d'annulation facturés aux clients doivent être inclus dans la base imposable de la TVA. La DGT répond que ces montants ont une nature indemnitaire et ne constituent pas une contrepartie pour un service, ils ne sont donc pas assujettis à la taxe.
Cuestión planteada Exclusión de los cargos por cancelación y penalización de la base imponible del Impuesto del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cantidades percibidas por incumplimiento de contrato cuando el cliente cancela el viaje antes de su realización no se incluyen en la base imponible del IVA. Al no ser una contrapartida efectiva de un servicio individualizable ni un acto de consumo, tienen carácter indemnizatorio. En caso de que la agencia minorista haya emitido factura por el anticipo, deberá emitir una factura rectificativa para modificar la base imponible.
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