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Une entreprise espagnole vendant des meubles par internet à des particuliers en France s'interroge sur le lieu d'imposition de ces ventes et sur l'obligation de mentionner le NIF de l'acheteur. La DGT précise que ces opérations sont imposables en Espagne tant que le seuil de 100 000 euros fixé en France n'est pas franchi et que l'indication du NIF du particulier n'est pas requise.
Cuestión planteada Requisitos de las facturas (NIF). Lugar de realización.Tipo de gravamen
Las ventas de muebles a particulares residentes en Francia realizadas por un empresario español tributan en España hasta alcanzar el límite de 100.000 euros establecido en Francia. A partir de esa cuantía, tributan en Francia según sus normas. Los empresarios pueden optar por tributar en Francia desde el inicio si justifican que las entregas se declaran en dicho Estado. No es necesario incluir el NIF del destinatario cuando este es un particular no empresario o profesional.
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