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Une contribuable demande si la naissance d'un troisième enfant et l'exiguïté de son logement actuel permettent de considérer le domicile comme résidence habituelle avant le délai de trois ans pour bénéficier de l'exonération pour réinvestissement. La DGT répond que l'agrandissement de la famille relève d'une décision volontaire et ne constitue pas une circonstance imposant nécessairement un changement de domicile.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar que la vivienda que transmitirá ha alcanzado la consideración de habitual dadas las circunstancias que concurren.
Para que una vivienda sea habitual antes de cumplir tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. El nacimiento de un hijo o la insuficiencia de espacio no se consideran circunstancias análogas que obliguen al cambio, sino decisiones voluntarias del contribuyente. Por tanto, si se vende antes de los tres años por estas razones, no se aplica la exención por reinversión.
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