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La DGT examine le traitement fiscal de la cession d'une participation d'une entité A à une entité C, susceptible de générer une perte. La Direction précise que, s'il s'agit d'entités liées, l'opération doit être évaluée à sa valeur de marché et que la déductibilité de la perte dépendra de l'appartenance des deux entités au même groupe de sociétés.
Cuestión planteada En el supuesto de que se produzca la transmisión descrita durante 2016, ¿cuál sería el tratamiento para ambas sociedades en el Impuesto sobre Sociedades?
Las operaciones entre entidades vinculadas deben valorarse por su valor de mercado. Si las entidades A y C no forman parte del mismo grupo según el artículo 42 del Código de Comercio, no se aplica la limitación de pérdidas del artículo 11.10 de la LIS. Si, por el contrario, forman parte del mismo grupo, las pérdidas se imputarán cuando los elementos patrimoniales se transmitan a terceros ajenos al grupo o cuando la entidad transmitente o adquirente dejen de formar parte de este.
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