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Une question a été posée pour savoir si deux sociétés appartenant à un groupe de coordination peuvent bénéficier du régime spécial des PME. La DGT détermine qu'en l'absence de groupe de sociétés au sens de l'article 42 du Code de commerce, l'activité économique s'évalue individuellement pour chaque entité.
Cuestión planteada Si las entidades S1 y S2 tienen derecho a aplicar el régimen especial de PYMEs a partir del ejercicio iniciado el 1 de enero de 2015.
Las sociedades que integran un grupo de coordinación (según la NECA 13ª del PGC) no son consideradas grupo de sociedades en el sentido del artículo 42 del Código de Comercio. Por tanto, el concepto de actividad económica del artículo 5 de la LIS no se determina de forma conjunta, sino de forma individual en cada una de las entidades. Además, si las entidades son consideradas patrimoniales, no podrán aplicar los incentivos de empresas de reducida dimensión.
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