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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déduire les cotisations de sécurité sociale de son conjoint exerçant en tant qu'indépendant. La DGT répond que pour déduire des rémunérations versées à des membres de la famille, il est nécessaire de prouver leur qualité de salariés, l'affiliation au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants n'étant pas recevable.
Cuestión planteada 1ª Deducibilidad de las cotizaciones al régimen de autónomos de la Seguridad Social del cónyuge del consultante.
Para deducir retribuciones al cónyuge o hijos menores, estos deben trabajar habitualmente con contrato laboral y afiliación al Régimen General o regímenes especiales de asalariados. La afiliación al Régimen Especial de Trabajadores Autónomos no es válida para este fin. No obstante, si la Seguridad Social rechazara por escrito la afiliación al Régimen General e incluyera al familiar en el de autónomos, se podrían deducir las retribuciones y las cuotas si se prueba la dependencia laboral. Si no son deducibles para el empresario, tampoco son rendimientos del trabajo para el familiar.
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