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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération de ses participations à l'impôt sur la fortune, alors qu'elle occupe le poste de Directrice Générale avec une rémunération supérieure à 50 % de ses revenus. La DGT répond que l'éligibilité dépend de la capacité dudit poste à impliquer une intervention effective dans les décisions de l'entreprise.
Cuestión planteada Si siendo Consejera Delegada con cargo retribuido y dando por cumplidos el resto de requisitos se entiende que puede aplicar la exención de las participaciones en el Impuesto sobre el Patrimonio.
Para aplicar la exención, el sujeto pasivo debe ejercer efectivamente funciones de dirección y percibir una remuneración superior al 50% de sus rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. El cargo de Consejera Delegada puede comportar funciones directivas, pero debe acreditarse mediante contrato o nombramiento y demostrarse que conlleva una efectiva intervención en las decisiones de la entidad.
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