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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire comme perte patrimoniale les fonds perdus suite à une escroquerie téléphonique. La Direction Générale des Tributs (DGT) répond que ce montant constitue une perte patrimoniale, sous réserve d'une justification adéquate.
Question posée : Possibilité de comptabiliser une perte patrimoniale dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
Le montant d'une escroquerie constitue une perte patrimoniale, mais elle ne sera pas comptabilisée si elle n'est pas justifiée. Pour qu'elle ait une incidence sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), le contribuable doit prouver la perte par les moyens de preuve admis par le droit. L'évaluation de ces preuves pour en déterminer la suffisance relève des organes de gestion et d'inspection fiscale. Ne découlant pas d'une transmission d'éléments patrimoniaux, elle est intégrée dans la base imposable générale.
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