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Une question a été posée concernant le traitement fiscal du recouvrement d'un droit provenant d'une société déjà éteinte. La DGT précise que, s'il s'agit d'un actif survenu après coup, celui-ci doit être intégré dans l'évaluation de la liquidation afin de déterminer la plus-value ou la moins-value patrimoniale.
Question posée : Imposition du recouvrement d'un droit correspondant à une société déjà éteinte, dont plusieurs personnes physiques étaient associées.
Si le recouvrement découle d'un actif imprévu, la plus-value est déterminée en appliquant la règle d'évaluation pour la dissolution des sociétés prévue à l'article 37.1.e) de la LIRPF. À cette fin, la valeur de cession retenue est la quote-part de liquidation sociale augmentée de la part des recouvrements imprévus revenant au contribuable.
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