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Un travailleur indépendant s'interroge sur la période de déclaration des cotisations de la Sécurité sociale suite à un contrôle de l'inspection du travail. La DGT précise que les charges sont imputées selon le principe de l'exigibilité, indépendamment de la date de paiement effectif.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF.
Los rendimientos de actividades económicas se imputan conforme a la normativa del Impuesto sobre Sociedades, basándose en el devengo de ingresos y gastos con arreglo a la normativa contable. Por tanto, las cuotas y diferencias de cuota del RETA se imputan a los periodos impositivos de sus respectivos devengos. La regularización se puede realizar mediante la rectificación de las autoliquidaciones de los periodos correspondientes. Esto es aplicable salvo que el contribuyente haya optado por el criterio de cobros y pagos.
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