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La question est de savoir si le paiement des primes d'une assurance responsabilité civile pour les dirigeants et administrateurs constitue un avantage en nature. La DGT répond que cela ne l'est pas en raison des caractéristiques de la police.
Cuestión planteada Se consulta si las primas satisfechas en virtud del seguro de responsabilidad civil referido, constituyen una retribución en especie de los miembros del Consejo de Administración presentes, pasados y futuros.
No existe retribución en especie sometida al IRPF porque las primas se abonan de manera indiferenciada, sin una atribución individualizada para cada persona asegurada. La póliza cubre reclamaciones por actos de gestión y el colectivo asegurado es amplio y sin nominación concreta.
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