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Une société a demandé si la transformation d'une créance en attente de recouvrement en un prêt participatif, par voie de novation non extinctive, imposait la réversion du bénéfice différé d'une opération à tempérament. La DGT répond que cette transformation n'entraîne pas ladite réversion.
Cuestión planteada Si la novación no extintiva y la transformación en préstamo participativo del crédito pendiente de cobre que A mantenía frente a su participada B provoca la reversión de la parte del beneficio diferido en la operación a plazos, aumentando la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la consultante.
La novación no extintiva y la transformación de un crédito en préstamo participativo no provoca la reversión de la parte del beneficio diferido en la operación a plazos. No obstante, la novación modificativa podría conllevar algún ingreso que deberá incorporarse a la base imponible al no existir norma específica. Los préstamos participativos se contabilizarán al coste amortizado, devengándose ingresos y gastos financieros según el tipo de interés efectivo.
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