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Une UTE demande si elle peut prétendre au remboursement partiel de la taxe sur les hydrocarbures pour le gasoil de ses camions. La DGT répond que ce droit appartient aux titulaires des véhicules et non à l'UTE si celle-ci n'en est pas propriétaire.
Cuestión planteada Posibilidad de obtener la devolución parcial del Impuesto sobre Hidrocarburos por consumo de gasóleo profesional, por el gasóleo utilizado en sus camiones.
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