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La DGT examine le traitement fiscal des indemnités de déplacement et de séjour versées aux délégués syndicaux. L'administration précise que l'exonération des indemnités ne s'applique pas aux personnes n'ayant pas de lien de subordination contractuel ou statutaire, bien qu'une absence d'imposition soit possible si l'on prouve qu'il s'agit de frais engagés pour le compte d'un tiers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse a las cantidades que se abonan a los liberados sindicales.
El régimen de exención de dietas del artículo 9 del RIRPF solo aplica a contribuyentes con relación laboral o estatutaria. Para los liberados sindicales sin dicha relación, las cantidades no tributarán si el sindicato pone a disposición los medios para sus funciones (gasto por cuenta de tercero). Si el sindicato simplemente reembolsa gastos sin acreditar su necesidad para la función o abona cantidades para uso libre, se consideran rendimientos del trabajo sujetos a retención.
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