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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens composée de copropriétaires de bâtiments industriels peut être considérée comme assujettie à la TVA. La DGT répond que la communauté sera assujettie si elle existe une organisation conjointe des moyens et une prise en charge conjointe du risque, et non si l'activité incombe individuellement à chaque copropriétaire.
Cuestión planteada Si la consultante puede tener la consideración de sujeto pasivo a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que una comunidad de bienes sea sujeto pasivo del IVA, debe tener la condición de empresario o profesional actuando en el desarrollo de una actividad empresarial. Esto requiere que las operaciones y el riesgo o ventura se refieran a la comunidad de forma indiferenciada y no a sus miembros. Si el arrendamiento es gestionado por cada copropietario individualmente, cada uno es sujeto pasivo por su cuenta. Si existe un desarrollo conjunto de la actividad, la comunidad de bienes es la que ostenta la condición de sujeto pasivo.
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