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Une entreprise a demandé si un verre adapté pour permettre une plus grande autonomie lors de la consommation pouvait bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT a répondu que ce produit ne figure pas dans la liste des biens assujettis au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de producto
El tipo reducido del 10% se aplica exclusivamente a los productos de apoyo detallados en el Anexo de la Ley del IVA que estén diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias. Aunque los adaptadores de agarre están incluidos en la lista, el vaso adaptado objeto de consulta no se encuentra entre los productos mencionados. Por tanto, debe tributar al tipo general del 21%.
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