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Une société demande de préciser l'épigraphe de l'IAE applicable pour des travaux de réhabilitation, de rénovation et de décoration immobilière. La DGT précise que le choix de l'épigraphe dépendra de la nature des travaux ainsi que du respect de certains seuils de budget ou de surface.
Cuestión planteada Pregunta en que epígrafe del impuesto debe matricularse la sociedad.
Si la actividad es de rehabilitación y comprende obras de construcción, corresponde el epígrafe 501.3, salvo que se supere un presupuesto de 36.060,73 euros o 600 metros cuadrados, caso en el que se aplicará el 501.1. Si la actividad se limita exclusivamente a la reforma y decoración como última fase de la construcción, se clasificará en los epígrafes 505.6 o 505.7. Además, si se venden elementos decorativos ajenos a la obra, se requiere alta en rúbricas de comercio al por menor.
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