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Un contribuable demande si une nouvelle société peut bénéficier des déductions pour nouveaux actifs immobilisés qu'une personne physique détient en suspens au titre de son IRPF. La DGT répond qu'il n'existe pas de subrogation fiscale et que le traitement dépend de la qualification comptable du contrat de location.
Cuestión planteada Si las deducciones por activos fijos nuevos, pendientes de aplicar por el actual titular de la fábrica, persona física, en su renta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, serían aplicables por la nueva sociedad que se crea.
No existe subrogación a efectos fiscales por parte del arrendatario, por lo que la nueva sociedad no puede aplicar las deducciones por activos fijos nuevos pendientes del titular anterior. Si el arrendamiento es financiero, la sociedad amortizará los activos según la normativa contable y fiscal, independientemente de lo que amortizara la persona física. Si el arrendamiento es operativo, la sociedad no reconoce los activos en su balance y no puede amortizarlos ni aplicar las deducciones pendientes.
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