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Une question a été posée pour savoir si les montants versés aux bénévoles de la Protection Civile au titre des frais de transport et de subsistance sont soumis à une retenue à la source. La DGT répond que ces sommes constituent des revenus du travail et ne peuvent bénéficier de l'exonération relative aux indemnités de frais.
Cuestión planteada Sometimiento a retención de los importes satisfechos a estos voluntarios.
Las compensaciones económicas a voluntarios se califican como rendimientos íntegros del trabajo al derivar de una prestación de servicios personales. No es aplicable la exención de dietas del artículo 9 del Reglamento porque dicha norma requiere una relación laboral o estatutaria con notas de dependencia y alteridad. Al ser relaciones de duración inferior al año, se debe aplicar el tipo mínimo de retención del 2 por 100.
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