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Une municipalité demande quel taux de retenue appliquer lors du versement de la part proportionnelle de la prime exceptionnelle de décembre 2012. La DGT répond que ces montants ne constituent pas des rappels, mais des revenus du travail exigibles en 2015.
Cuestión planteada Porcentaje de retención aplicable a los importes que por tales conceptos se van a abonar al personal que ya no se encuentra en situación de servicio activo.
Los importes por la recuperación de la paga extraordinaria de diciembre de 2012 no tienen la consideración de atrasos, por lo que no aplica la retención del 15% del artículo 80.1.5º del RIRPF. Al ser rendimientos exigibles en 2015, se imputan a dicho ejercicio y la retención se determina según el procedimiento general del artículo 80.1.1º del Reglamento. Para el personal ya desvinculado, la retención se calculará conforme a los artículos 80 y siguientes del Reglamento, integrándose con otros rendimientos del trabajo de 2015 si los hubiera.
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