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Une entreprise fabrique des pièces en plastique et les assemble dans un moteur pour une livraison à un tiers en Espagne, même si le client n'y est pas établi. La DGT détermine que l'opération globale constitue une livraison de biens assujettie à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción de dichas operaciones al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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