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Une société s'interroge sur l'entité devant renoncer à l'exonération de TVA lors de l'achat d'une exploitation rurale auprès d'un agriculteur. La DGT précise que le vendeur peut renoncer à ladite exonération et que, dans ce cas, l'acheteur devient le redevable par le mécanisme de l'autoliquidation.
Cuestión planteada - Quien debe efectuar la renuncia a la exención.
La transmisión de terrenos rústicos está exenta por ley, pero el vendedor puede renunciar a dicha exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción. Si se produce la renuncia, se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo, siendo el comprador quien asume la condición de sujeto pasivo. El vendedor debe expedir factura con la mención «inversión del sujeto pasivo».
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