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Une question a été posée sur l'éventuelle exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) des frais de déplacement et de séjour versés aux administrateurs de fondations. La DGT répond que le régime des indemnités exonérées ne s'applique pas aux représentants de fondations en raison de l'absence de relation de travail, sauf s'il s'agit de dépenses engagées pour le compte de tiers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades que se satisfacen a los patronos de fundaciones para compensar los gastos en que incurren en sus desplazamientos para asistir a reuniones de tales fundaciones.
El régimen de dietas exoneradas del artículo 9 del Reglamento solo aplica a trabajadores con relación laboral de dependencia y alteridad. Para que los gastos de los representantes de una fundación no tributen, la fundación debe poner directamente a su disposición los medios de transporte y alojamiento. Si la fundación simplemente reembolsa gastos sin acreditar que compensan estrictamente el desplazamiento, o abona cantidades para libre asignación, estas cantidades son rendimientos del trabajo sujetos a impuesto.
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