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Une personne titulaire d'un usufruit viager cède gratuitement son logement à sa fille pour qu'il serve de résidence habituelle. La DGT précise que, malgré l'absence de loyer effectif, l'imputation des revenus immobiliers correspondants doit être effectuée.
Cuestión planteada Tributación en IRPF de los rendimientos del inmueble.
Si se acredita que la cesión de un inmueble urbano es gratuita, el cedente no obtiene rendimientos del capital inmobiliario. No obstante, debe efectuar la imputación de rentas inmobiliarias según el artículo 85 de la LIRPF. La gratuidad de la cesión debe ser probada por el contribuyente.
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