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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer des réductions fiscales à un capital de retraite complémentaire perçu via une assurance collective conventionnelle. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus du travail et ne sont pas éligibles à la réduction applicable aux revenus irréguliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la cantidad a percibir. En particular, posibilidad de aplicar alguna reducción.
Las prestaciones de seguros colectivos que instrumentan compromisos por pensiones se integran en la base imponible como rendimientos del trabajo. No es aplicable la reducción de la disposición transitoria undécima si no se acredita que el seguro se contrató antes del 20 de enero de 2006. Asimismo, estos rendimientos quedan excluidos de la reducción del 30 por ciento por rendimientos irregulares prevista en el artículo 18 de la Ley 35/2006.
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