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La question porte sur l'éligibilité à l'exonération de l'Impôt sur la Fortune des participations dans une société détenant un bien immobilier ainsi que dans sa société holding. La DGT détermine que la société propriétaire de l'immeuble ne peut prétendre à l'exonération faute d'activité économique et analyse les conséquences pour la holding.
Cuestión planteada Exención del inmueble a efectos del Impuesto sobre el Patrimonio tanto en lo que se refiere a las participaciones en la entidad arrendataria como en la holding.
Las participaciones en una entidad que no desarrolla actividad económica no tienen derecho a la exención del Impuesto sobre el Patrimonio. Para la entidad holding, si la mayoría de su activo está constituido por valores de la entidad sin actividad, tampoco procedería la exención. Si la holding sí cumple los requisitos, la exención no alcanzará al valor del inmueble de la participada, según el límite de activos necesarios para la actividad empresarial.
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