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Une officine de pharmacie souhaitait savoir si ses fournisseurs, également détaillants soumis au régime de la surtaxe d'équivalence, devaient lui appliquer cette surtaxe lors de leurs achats. La DGT répond qu'en raison de leur statut de détaillants respectif, le fournisseur ne peut répercuter la surtaxe d'équivalence, tout en devant appliquer le taux de TVA correspondant.
Cuestión planteada Aplicación del recargo de equivalencia a las adquisiciones realizadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los proveedores que sean comerciantes minoristas sometidos al régimen especial de recargo de equivalencia no podrán repercutir cantidad alguna en concepto de recargo de equivalencia en sus ventas, independientemente de la condición del destinatario. No obstante, dichos proveedores sí están obligados a repercutir la cuota resultante de aplicar el tipo tributario del IVA a la base imponible de las ventas realizadas.
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