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Le consultant s'interroge sur l'exonération fiscale d'une somme de 4 200 euros versée pour un transfert de poste de travail. La DGT précise que seule la part correspondant exclusivement aux frais de déplacement, de séjour et de transfert de biens est exonérée, à condition que le transfert nécessite un changement de résidence.
Cuestión planteada - Si está exenta de tributación la cuantía percibida de 4.200 euros, en virtud del artículo 9.B.2 del Reglamento del Impuesto.
Estarán exentas las cantidades abonadas por traslado de puesto a municipio distinto que exijan cambio de residencia, siempre que correspondan exclusivamente a gastos de locomoción, manutención y traslado de mobiliario y enseres. El exceso tributará como rendimiento del trabajo. Para aplicar la reducción del 30% por rendimientos irregulares, la cuantía debe imputarse en un único período impositivo, lo que no ocurre si las ayudas se perciben mensualmente.
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