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Un contribuable s'interroge sur les conséquences fiscales de la cession gratuite d'une propriété rurale à son fils par voie de commodat pour une durée de dix ans. La DGT précise que, si la gratuité est établie et que le bien n'est pas affecté à une activité économique, il n'y a ni revenus du capital ni imputation de revenus.
Cuestión planteada Implicaciones fiscales en el IRPF del comodante.
Si se prueba que la cesión del inmueble es gratuita, el comodante no obtiene rendimientos del capital inmobiliario. Asimismo, no debe realizar la imputación de rentas inmobiliaria del artículo 85 de la LIRPF al tratarse de una finca rústica. Esto requiere que el inmueble no esté afecto a ninguna actividad económica del comodante.
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