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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de récupérer la TVA relative à une vente d'immobilisations dont le paiement a été différé par la société acquéreuse. La DGT conclut que la réduction de la base imposable n'est pas applicable, faute d'avoir prouvé l'existence de démarches de recouvrement par des moyens probants.
Cuestión planteada El consultante cuestiona la posibilidad de recuperación de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido no cobrado.
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