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Une entreprise qui loue des biens immobiliers pour les sous-louer en tant qu'hébergements touristiques avec services complémentaires s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA des loyers et autres frais. La DGT répond que la location pour une activité commerciale n'est pas exonérée et que, l'activité de l'entreprise étant soumise et non exonérée, elle bénéficie du droit à la déduction.
Cuestión planteada Deducibilidad por la consultante de las cuotas soportadas del Impuesto sobre el Valor Añadido en el arrendamiento del inmueble a los propietarios y de otros gastos derivados del ejercicio de la citada actividad tales como el suministro de luz o la jardinería.
El arrendamiento de inmuebles para uso turístico por parte de una empresa que presta servicios complementarios de industria hotelera está sujeto y no exento de IVA. Por tanto, las cuotas soportadas por el arrendamiento de los inmuebles y otras adquisiciones de bienes o servicios afectas a la actividad son deducibles. En caso de realizar también operaciones que no den derecho a deducción, se aplicará la regla de prorrata.
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