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Une question a été posée pour savoir si une subrogation d'entreprise au cours de l'année crée une situation de deux payeurs pour déterminer l'obligation de déposer la déclaration d'IRPF. La DGT répond que, dans ces cas, le nouvel entrepreneur conserve la qualité de même employeur et qu'il n'est pas considéré qu'il existe plus d'un payeur.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar por el período 2017, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
En supuestos de subrogación empresarial, el cesionario mantiene la condición de mismo empleador para la determinación del tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos del límite de la obligación de declarar. El límite para no estar obligado a presentar la declaración será de 22.000 euros anuales por rendimientos del trabajo.
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