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Une agricultrice s'interroge sur les modalités d'imputation fiscale d'une aide à l'installation des jeunes agriculteurs au sein d'une exploitation détenue en copropriété. La DGT précise que cette aide est considérée comme un revenu d'activité économique et doit être répartie par moitié entre chaque titulaire.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de dicha ayuda, y si la ayuda debe imputarse por mitad a ambos titulares, al imputarse a la explotación agraria en régimen de titularidad compartida.
Las subvenciones para el desarrollo de la actividad económica se consideran rendimientos de actividad económica según la LIRPF. Al tratarse de una explotación de titularidad compartida, la ayuda se entiende concedida a la entidad y debe imputarse por mitades iguales a los titulares. La imputación temporal de la subvención corriente se realiza en el ejercicio de su concesión, salvo que se opte por el criterio de caja o la opción de imputación en cuatro años para ayudas de primera instalación.
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