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Un avocat s'interroge sur la fiscalité de la vente de son portefeuille de clients avec un prix incluant des paiements échelonnés. La DGT précise que cette vente constitue une plus-value ou une moins-value patrimoniale et qu'il est possible d'imputer le montant proportionnellement aux encaissements.
Cuestión planteada Se pregunta expresamente sobre el tratamiento en el IRPF de la venta de la cartera de clientes y su imputación temporal.
La cartera de clientes es un elemento patrimonial afecto a la actividad profesional, por lo que su venta genera una ganancia o pérdida patrimonial y no un rendimiento de la actividad económica. Al ser una operación con precio aplazado (el periodo entre la entrega y el último plazo es superior a un año), el contribuyente puede optar por imputar la ganancia proporcionalmente a medida que los cobros sean exigibles.
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