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Une consultation porte sur l'inclusion de la puissance des compresseurs de chambres froides dans l'assiette de l'IAE et sur l'imposition de l'autoconsommation photovoltaïque. La DGT précise que cela dépend de l'intégration des chambres dans le processus de production et que l'autoconsommation n'entraîne aucune obligation fiscale.
Cuestión planteada Se plantea si la potencia instalada de los compresores de las cámaras frigoríficas tiene consideración de elemento tributario computable y si debe darse de alta y tributar por la producción de energía eléctrica para autoconsumo.
La potencia de las cámaras frigoríficas no es computable si se destinan exclusivamente al depósito y conservación de materia prima o producto terminado. Si la maquinaria constituye una fase del proceso productivo al contribuir a la refrigeración o congelación, la potencia sí se computará. Respecto al autoconsumo fotovoltaico sin vertido a la red, no se produce el hecho imponible del IAE al no haber intervención en la producción o distribución de bienes o servicios.
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