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Un commerçant a sollicité des précisions sur les rubriques de l'IAE applicables à la vente d'accessoires de plomberie, de chauffe-eau et de sanitaires, ainsi que sur l'incidence relative au prélèvement d'équivalence. La DGT détermine qu'une immatriculation à trois rubriques distinctes est requise et que les matériaux de construction sont exclus de ce régime spécial.
Cuestión planteada - Epígrafe correcto del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Para la actividad descrita, el sujeto debe darse de alta en los epígrafes 653.2, 653.3 y 653.4 del IAE. Respecto al IVA, el recargo de equivalencia se aplicará a las entregas de bienes en el mismo estado en que se adquirieron, excepto para los materiales de construcción (bañeras, lavabos, inodoros, griferías y accesorios para tuberías), que tributarán por el régimen general.
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