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La question porte sur la situation d'un travailleur affilié à deux entreprises d'un même groupe : dispose-t-il de deux payeurs ? La DGT répond qu'il s'agit de payeurs distincts, sauf si cette dualité résulte d'une subrogation d'entreprise.
Cuestión planteada Se pregunta si "En el caso de que un trabajador esté de alta en dos empresas del mismo grupo. ¿se considera o no dos pagadores?"
Las personas jurídicas de un mismo grupo societario que satisfacen rendimientos del trabajo son pagadores distintos, debiendo cada uno determinar la retención según los rendimientos que abone. No obstante, si la duplicidad se debe a una subrogación empresarial, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para la determinación de la retención y de los límites de la obligación de declarar.
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