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Un ancien entrepreneur du transport s'interroge sur la fiscalité d'une indemnité liée au cartel des camions. La DGT détermine que le surcoût constitue un revenu d'activité économique et que les intérêts sont des gains patrimoniaux intégrés à la base générale.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
La indemnización por sobrecoste en la adquisición de camiones afectos a una actividad económica tributa como rendimientos de actividad económica, aunque la actividad ya no se desarrolle. Los gastos de honorarios profesionales asociados también se consideran rendimientos de actividad económica. Los intereses indemnizatorios por el retraso en el pago tributan como ganancias patrimoniales integradas en la base imponible general. No procede la reducción del 30% por rendimientos irregulares ya que no se cumplen los requisitos legales.
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