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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de qualifier son logement de résidence principale pour bénéficier de l'exonération pour réinvestissement, bien qu'elle n'y ait pas résidé pendant trois ans, en raison de problèmes de santé causés par les nuisances sonores d'une boulangerie. La DGT indique que, s'il est prouvé que de telles circonstances imposent nécessairement le changement de domicile, le délai de trois ans pourrait faire l'objet d'une exception.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar que la vivienda que transmitirá ha alcanzado la consideración de habitual dadas las circunstancias que concurren.
Para que una vivienda sea habitual sin cumplir el plazo de tres años, deben concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. Un trastorno emocional podría constituir una circunstancia que desencadene la necesidad de abandonar la vivienda si no es una decisión voluntaria. La valoración de si la situación exige o no el cambio de domicilio corresponde a los órganos de gestión e inspección tras la aportación de pruebas.
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