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Un club sportif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des frais d'inscription aux compétitions organisées par l'entité. La DGT précise que ces inscriptions sont exonérées dès lors que le club remplit les conditions d'entité à vocation sociale.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso tipo de gravamen del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las citadas inscripciones.
Las inscripciones en torneos y competiciones deportivas están exentas de IVA siempre que el prestador sea una entidad de carácter social y el servicio esté directamente relacionado con la práctica del deporte. Para ser entidad de carácter social, la entidad debe carecer de finalidad lucrativa, dedicar los beneficios a actividades exentas de idéntica naturaleza y tener cargos de representación gratuitos. Si no se cumplen estos requisitos, la inscripción tributará al tipo general del 21%.
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